Politique de Confidentialité
Comment nous protégeons et traitons vos données personnelles
Politique de Confidentialité
ACADEMIE PROFESSIONNELLE DE FRANCE
Introduction
Présentation de notre politique de confidentialité
Chez France Avenir, nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
Cette politique s'inscrit dans notre démarche de transparence et de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Important
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Responsable du traitement
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
APF (ACADEMIE PROFESSIONNELLE DE FRANCE)
BUREAU 326, 59 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
SIREN : 953 782 190
SIRET : 953 782 190 00011
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Données personnelles collectées
Les informations que nous recueillons
Nous collectons différentes catégories de données personnelles vous concernant :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
- Nationalité
Données relatives à vos démarches
- Type de démarche administrative
- Documents fournis (passeport, titre de séjour, etc.)
- Situation personnelle et familiale
- Statut administratif en France
Données de navigation
- Adresse IP
- Cookies et technologies similaires
- Données de connexion et d'utilisation
- Type de navigateur et d'appareil utilisé
Nous ne collectons des données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) que lorsqu'elles sont strictement nécessaires pour traiter votre demande, avec votre consentement explicite et en conformité avec la législation applicable.
Finalités du traitement
Pourquoi nous collectons vos données
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Gestion de votre dossier
Traitement et suivi de vos démarches administratives, préparation des documents nécessaires, communication avec les administrations concernées.
Communication
Répondre à vos demandes d'information, vous contacter concernant votre dossier, vous envoyer des notifications de suivi.
Amélioration de nos services
Analyse anonymisée pour améliorer notre site web et nos services, comprendre vos besoins et personnaliser votre expérience.
Marketing et prospection
Vous tenir informé de nos services et offres, vous envoyer des communications marketing (uniquement avec votre consentement).
Obligations légales
Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale, comptable et de lutte contre la fraude.
Sécurité
Assurer la sécurité de notre site web, de nos services et de vos données personnelles, prévenir les fraudes et les abus.
Base légale
Fondement juridique du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
L'exécution d'un contrat
Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Le consentement
Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple, pour l'envoi de communications marketing).
L'intérêt légitime
Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
L'obligation légale
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Destinataires des données
Qui a accès à vos informations
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
Personnel interne autorisé
Les membres de notre équipe qui ont besoin d'accéder à vos données pour traiter votre dossier et vous fournir nos services.
Administrations et organismes publics
Dans le cadre du traitement de vos démarches administratives, nous pouvons être amenés à communiquer certaines informations aux administrations concernées (préfectures, OFII, consulats, etc.).
Sous-traitants
Nos prestataires de services qui agissent en tant que sous-traitants et nous aident à fournir nos services (hébergement web, services de paiement, outils de CRM, etc.). Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et sont soumis à des obligations de confidentialité.
Tiers autorisés
Si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour : (a) répondre à des demandes légales ; (b) protéger nos droits ou notre propriété ; (c) prévenir un crime ou protéger la sécurité publique ; ou (d) protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public.
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Toute communication de données se fait dans le strict respect de la réglementation applicable.
Durée de conservation
Combien de temps conservons-nous vos données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte client | Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de cette relation |
| Documents d'identité et de séjour | 5 ans après la clôture du dossier |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact avec la personne |
| Cookies et données de navigation | 13 mois maximum |
Au terme de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.
Vos droits
Droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et recevoir une copie de ces données.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@papiers-faciles.fr ou par courrier à notre adresse postale.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Modifications de la politique
Comment nous vous informons des changements
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 14 mars 2025. Les modifications précédentes ont été effectuées le 1er janvier 2025.
Une question sur vos données ?
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :
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